Douane & Logistique

TARMAC Aerosave vérifie le statut douanier de chaque avion (en fonction de son origine et de son immatriculation). Pour finaliser la procédure, le Certificat d’immatriculation (CoR) et une facture douanière indiquant la valeur de l’avion sont nécessaires. Un modèle de facture douanière peut être fourni sur demande. Un formulaire interne d’arrivée (Formulaire-86) sera également demandé.

• Avions immatriculés dans l’UE : considérés comme étant en libre circulation au sein de l’Union européenne ; aucune formalité douanière ni taxe n’est requise.
• Avions non immatriculés dans l’UE (y compris le Royaume-Uni post-Brexit, la Suisse, l’Islande, la Norvège) : nous prenons automatiquement en charge le dédouanement en déclarant le régime le plus approprié afin de minimiser, voire éviter, la quasi-totalité des droits de douane et de la TVA.

TARMAC Aerosave vérifie le statut douanier de l’avion et de son pays de destination. Nous prenons alors en charge le dédouanement à l’export, le cas échéant, en appliquant le régime douanier le plus adapté. Cette démarche peut être transparente pour nos clients, mais elle doit obligatoirement être finalisée avant la sortie de nos installations.

TARMAC Aerosave agit en tant qu’importateur/exportateur pour le compte de ses clients.
En tant que représentant en douane pour chaque déclaration, nous représentons nos clients auprès des autorités douanières, que ce soit pour les avions/moteurs ou pour les pièces importées/exportées.

En cas de soupçons, d’inspections ou de vérifications supplémentaires de la part des autorités douanières ou de contrôle des exportations, nous ferons tout notre possible pour répondre aux exigences des autorités compétentes et de nos clients, et pourrons demander à ces derniers de fournir des informations complémentaires, des documents, des fiches techniques, une déclaration d’usage final ou tout autre élément pertinent.

Non. La procédure douanière applicable dépend uniquement de l’origine et de la destination de l’avion, et non de son propriétaire.

Toutefois, les avions étant situés dans les installations de TARMAC Aerosave, nous devons toujours être informé de l’identité du propriétaire et pouvons demander certains documents. Les autorités douanières européennes peuvent également exiger des informations sur le nouveau propriétaire et la valeur de vente des avions soumis à un régime douanier suspensif.

TARMAC Aerosave dispose de plusieurs autorisations douanières et fiscales permettant la suspension des droits de douane et de la TVA :

• RPA (Régime du Perfectionnement Actif ) : pour le stockage avec contrôle, réparation ou démantèlement.
• Entrepôt douanier : pour le stockage sans modification des pièces.
• Transit douanier T1 : pour expédier sous couvert douanier et TVA au sein de l’UE.
• RFS (Régime Fiscal Suspensif, uniquement pour nos sites français) : pour permettre une vente hors taxes d’avions ou de moteurs en libre circulation dans l’UE, vendus à des sociétés non assujetties à la TVA française et destinés à quitter la France.

Oui, les procédures douanières en régime suspensif de TARMAC Aerosave s’appliquent aussi bien à un avion complet qu’à des moteurs, des pièces importées/exportées ou des outils.

Lorsqu’un avion ou un moteur est placé sous un régime douanier suspensif, toutes les pièces qui en sont retirées conservent le même statut douanier que l’avion ou le moteur d’origine.

Oui, toutes les procédures douanières en régime suspensif nécessitent que TARMAC Aerosave constitue une garantie financière (caution). Il s’agit d’un pourcentage de la valeur déclarée, automatiquement appliqué pour se conformer à la réglementation européenne ; mais celle-ci est intégrée à nos autorisations, et nous pouvons faire bénéficier nos clients d’une caution étendue.

Au moment du départ, la valeur des pièces en régime suspensif doit correspondre à la valeur déclarée en douane ou être justifiée par un document commercial.

Non. Un délai officiel existe pour le régime RPA, mais il est automatiquement prolongé par notre service douanier si l’avion ou les pièces sont toujours dans nos installations. Le renouvellement du RPA est une procédure classique, sans difficulté, et peut être prolongé autant que nécessaire.

En revanche, il n’existe aucun délai pour l’entrepôt douanier.

Oui, le dédouanement fait partie de notre activité quotidienne : nous disposons de toutes les procédures pour libérer les marchandises dans le cadre de nos opérations de MRO.
Les procédures d’importation et d’exportation sont traitées aussi rapidement que possible (généralement le jour même de l’arrivée ou du départ, sauf demande spécifique des autorités douanières).
En cas de mise en libre circulation, des droits de douane et de la TVA peuvent s’appliquer et seront refacturés le cas échéant.

Pour l’expédition de pièces en régime suspensif au sein de l’UE, on peut :

• • Soit libérer le régime douanier en mise en libre circulation : les éventuels droits de douane seront facturés.

• • Soit expédier les pièces au sein de l’UE en transférant les obligations douanières au nouveau destinataire, grâce à un transit douanier T1.

Pour l’expédition de pièces en régime suspensif hors de l’UE :

• La réexportation hors de l’UE clôture tous les régimes suspensifs avec exemption totale des droits de douane et taxes.

Non, nos autorisations nous permettent de dédouaner toutes les importations/exportations liées à nos opérations de MRO ; en revanche, TARMAC Aerosave ne peut pas gérer les importations/exportations non liées à nos activités MRO (produits pharmaceutiques, denrées alimentaires, etc.).

Par ailleurs, TARMAC doit se conformer à toutes les réglementations de contrôle des exportations pour toute expédition ou client. Nous ne pouvons donc pas agir en tant qu’importateur/exportateur pour des expéditions ou des clients (y compris les clients de nos clients) en violation de toute loi ou réglementation applicable, notamment celles relatives :

• aux armes de destruction massive,
• à un usage militaire,
• aux destinations sous embargo ou restreintes (Russie, Biélorussie, Iran, Syrie, etc.).

TARMAC Aerosave n’étant pas censé être l’utilisateur final des avions/pièces, la mise en libre circulation doit normalement être effectuée par l’utilisateur final. Cependant, certaines facilités peuvent être appliquées pour soutenir nos clients :

• Pour les pièces :
  TARMAC Aerosave peut gérer le dédouanement en libre circulation.
  Les droits de douane et la TVA peuvent s’appliquer. Dans ce cas, nous facturerons les éventuels frais.
  À noter : le certificat de navigabilité permet une exemption totale des droits de douane pour une large sélection de pièces d’avions. Cela peut être étudié par TARMAC Aerosave sur demande.
• Pour les avions complets :
  Cela doit être étudié par TARMAC Aerosave sur demande.

Pour les avions/moteurs non-UE (sous couvert douanier) :

• Les régimes RPA ou entrepôt douanier permettent une vente en suspension de TVA. La facture de vente doit mentionner certaines informations douanières que TARMAC Aerosave fournira si nécessaire.
  Merci de nous contacter dès qu’une vente est prévue.

Pour les avions/moteurs en libre circulation dans l’UE :

• Uniquement pour la France :
  TARMAC Aerosave dispose d’une autorisation de RFS (Régime Fiscal Suspensif).
  Nous pouvons donc devenir représentant fiscal pour les opérations de vente entre sociétés non immatriculées en France, et faire bénéficier nos clients de ventes en suspension de TVA française.
  Conditions :
  • Le RFS ne peut être appliqué que pour les avions en libre circulation dans l’UE vendus alors qu’ils se trouvent dans les installations de TARMAC Aerosave,
  • Et l’avion complet (y compris les pièces retirées) doit ensuite quitter la France.
    Cela peut être étudié par TARMAC Aerosave sur demande.

Tous les contrats sont enregistrés et archivés électroniquement en interne pour une durée de 10 ans. Ils peuvent être fournis à tout moment sur simple demande.

France : eve.nazon@tarmacaerosave.aero

Espagne : maria.peral@tarmacaerosave.aero